Amendement n° 254 de Mme Laure Lavalette à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « salariés », insérer les mots : « de nationalité française ».

L'exposé des motifs

Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquels se jouent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques propres aux entreprises, mais de manière générale pour l’ensemble tissu économique national. Elles sont, par ailleurs, des lieux de déploiement de rapports sociaux complexes, tout autant que des lieux où se jouent des conflits de nature émine… (extrait)