Amendement n° 353 (Rect) de M. Matthieu Marchio à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 2314-19 du code du travail, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ».

L'exposé des motifs

En conduisant à la désignation des instances représentatives, les élections professionnelles sont essentielles pour la vie des entreprises car elles permettent aux employés d’avoir une influence directe sur la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. En cela, elles constituent un moment structurant dans l’orientation des relations sociales de notre pays. Pour ces r… (extrait)