Amendement n° 1678 de M. Dominique Potier à l'article 1er f

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour les entreprises publiques, ce plan de valorisation est rendu public de manière accessible. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés précise l’article 1er F, introduit par amendement de notre groupe en Commission, et précise que le plan de valorisation est rendu public pour les entreprises publiques afin de susciter l'intérêt des producteurs d'énergie.