Amendement n° 25 de Mme Mathilde Desjonquères à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « diffusion » insérer le mot : « répétée ».

L'exposé des motifs

En l’état des textes si les mécanismes existants peuvent apparaître insuffisants face aux dérives de l’utilisation des réseaux sociaux par les parents, pour le groupe Démocrate la mise en place de sanctions mesurées reste un impératif. En effet, notre groupe partage le constat fait par le rapporteur en ce qu’il apparait primordial de sanctionner toutes dérives de deux parents, à plus forte raison … (extrait)