Retiré.
Supprimer cet article.
La création d'un nouveau cas de délégation forcée de l'exercice du droit à l'image de l'enfant en cas de diffusion de l’image de l’enfant portant gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale apparaît peu utile puisque les parents pourraient dans les faits continuer de diffuser des images dégradantes de leurs enfants. Parce qu'il paraît inopérant, cet article est supprimé.