Rejeté.
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 100-6 ainsi rédigé : « Art. L. 100-6. - Pour atteindre les objectifs fixés à l’article L. 100-1, la politique énergétique : « 1° Privilégie le recours à des énergies décarbonées non intermittentes et pilotables, notamment l’énergie nucléaire et l’énergie hydraulique ; « 2° Veille à assurer, à horizon 2030, le remplacement au sein du mix de production d’électricité des énergies intermittentes et non pilotables,… (extrait)
L’article L. 100-1 du code de l’énergie fixe les principaux objectifs que doit poursuivre la politique énergétique : favoriser de la compétitivité de l’économie, assurer la sécurité d’approvisionnement et réduire la dépendance aux importations, maintenir un prix de l’énergie compétitif et attractif, préserver la santé humaine et l’environnement, garantir la cohésion sociale et territoriale, lutter… (extrait)