Pour chaque projet de réouverture d’une ligne du système ferroviaire relevant du décret n° 2021-396 du 6 avril 2021, le porteur de projet privilégie les solutions alternatives à la suppression des passages à niveau lorsqu’un seuil de sécurité équivalent peut être atteint dans le cadre des recommandations élaborées par l’établissement public de sécurité ferroviaire.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter la réouverture des lignes ferroviaires secondaires en utilisant toutes les solutions alternatives à la suppression des passages à niveau tout en étant garantes d’une sécurité maximale. La loi conditionne la réouverture de l’infrastructure a la suppression de la quasi- totalité des passages à niveaux afin de satisfaire aux objectif… (extrait)