Un rapport d’activité est élaboré par le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire à destination de l’autorité organisatrice de mobilités. Ce rapport présente les orientations des investissements réalisés sur le réseau ferré. Il détermine notamment : 1° Les investissements en matière d’exploitation ; 2° Les investissements d’entretien et de renouvellement du réseau ferré ; 3° Des indicateurs de suivi de l’état du réseau ; 4° Des indicateurs de suivi de la performance du réseau ; 5° Des indicateu… (extrait)
Cet amendement vise à donner un aperçu global et complet des investissements réalisés par les gestionnaires d'infrastructures et les résultats liés. Ce rapport est attendu notamment par les Régions qui subventionnent ces gestionnaires pour entretenir et développer les infrastructures. Les régions ont très peu de retours sur l'usage qui est concrètement fait de ces subventions. Cet amendement perme… (extrait)