Amendement n° 270 de Mme Sophie Mette à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « nouveau projet de ligne à grande vitesse » les mots : « projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, ».

L'exposé des motifs

La réalisation systématique d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Elle a été actée lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire… (extrait)