Amendement n° 246 de M. Guillaume Garot à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « vacant », insérer les mots : « pendant au moins six mois »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une carence du poste de direction d'un hôpital d'une durée de 6 mois minimum, avant que la direction de l'hôpital ne soit reprise par la direction du GHT dont il fait partie.