Amendement n° 240 de M. Fabien Di Filippo à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Cet article approuve le principe de confier systématiquement à l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) la direction commune de tout hôpital qui en est membre et en situation de vacance du poste de directeur. Le caractère automatique de ce rapprochement n'est respectueux ni de la situation particulière et des modalités de fonctionnement propres à chaque établissement… (extrait)