Amendement n° 517 de M. Thibault Bazin à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire » les mots : « ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, après accord du conseil d’administration »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Amendement à rendre facultatif le placement en direction commune.