Amendement n° 1181 de Mme Stéphanie Rist à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à proposer une modification du dispositif afin d'établir un délai de vacance du poste de 3 mois, ce qui permettrait de mieux répondre aux réalités du terrain.