Amendement n° 516 de M. Thibault Bazin à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « est laissé vacant, cet établissement est placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire » les mots : « ne bénéficie pas de candidature retenue après une première publication, cet établissement peut être placé en direction commune avec l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, après accord du conseil d’administration et du président de la commission médicale d’établissement. »

L'exposé des motifs

Amendement à rendre facultatif le placement en direction commune.