Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation induits par les objectifs mentionnés à l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose, non seulement de réintroduire l'article 5 bis A, tout en portant une attention particulière aux territoires comportant des friches industrielles où le prix du foncier est particulièrement bas. En effet, dans ces territoires-là, les opportunités de réhabilitation des friches sont moins intéressantes pour les repreneurs et tendent à rester à l’abandon… (extrait)