Amendement n° 777 de M. Sébastien Jumel à l'article 5 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches à usage industrielle, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation induits par les objectifs mentionnés à l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforceme… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 bis A qui permettra la remise d'un rapport sur les moyens nécessaires à la requalification des friches. Le CEREMA a d'ores et déjà identifié plus de 8300 sites en friches répertoriés et caractérisés. Un tel volume d'espaces artificialisés et inutilisés représente un véritable potentiel de développement économique et industriel pour notre pays. Si l… (extrait)