Amendement n° CS974 de M. Lionel Vuibert à l'article 5 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il s’attachera tout particulièrement à présenter des pistes de réflexion en vue de la revalorisation des friches en zone rurale. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement concernant la requalification des friches de plus de dix ans puisse évaluer tout particulièrement leurs situations dans les zones rurales où elles sont l’objet de plusieurs enjeux. Ainsi, elles peuvent entraîner une perte économique significative pour les communes rurales, en réduisant la valeur des propriétés environna… (extrait)