Amendement n° CS1226 de Mme Alma Dufour à l'article 5 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue l’opportunité d’augmenter les moyens alloués au fonds friche, notamment dans le but d’accélérer la dépollution des friches industrielles. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que ce rapport s’intéresse à l’opportunité d’augmenter les moyens dédiés au fonds friche, notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles. Pour sa troisième édition, le fonds friche est doté de 100 millions d’euros, dont 9 millions sont dédiés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou de sites miniers et … (extrait)