Amendement n° 23 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place des audits de sécurité des hôpitaux réguliers.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer le recours à des audits de sécurité réguliers des hôpitaux menés conjointement par les ARS et l'ONVS. Si nous pensons que la source première de la violence dans les établissements de santé est le manque de moyen humain et matériel, il est important de connaître la situation concrète des hôpitaux en matière de sécurité. Ces aud… (extrait)