Amendement n° 18 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 750 ».

Amendement visant à quintupler le plafond.