Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la transition écologique des industries gazo-intensives, électro-intensives et hyper-électro-intensives, au regard notamment de l’évolution de leurs besoins en électricité bas carbone, en biométhane et en hydrogène à l’horizon 2050.
Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l’action pour le climat a récemment souligné que « l’ambition pour 2030 est de faire en dix ans ce qu’on a fait en trente ans, mais sans compter sur la délocalisation des secteurs intensifs en carbone et au contraire en réindustrialisant la France ». Cela représente une baisse des émissions carbone de près de 5 % pa… (extrait)