Amendement n° CS544 de M. Olivier Marleix sur après l'article 9 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa n’est pas applicable aux relocalisations et aux constructions relevant de la souveraineté écologique et industrielle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Les Républicains vise à exclure les relocalisations et les futures installations relevant de la souveraineté écologique et industrielle du dispositif de zéro artificialisation nette.