Amendement n° AC158 de Mme Olga Givernet à l'article 3 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts » les mots : « qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.