Amendement n° CD19 de M. Denis Fégné à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamme… (extrait)