Amendement n° CD34 de Mme Marie Pochon à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout aménagement ou construction, même provisoire, liés aux Jeux fait l’objet d’un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, intégrant l’analyse des impacts cumulés et globaux, y compris l’empreinte carbone des déplacements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ou construction liés aux Jeux, même provisoires. Une telle démarche permet de documenter précisément la situation écologique avant travaux, d’intégrer les impacts cumulatifs (notamment l’empreinte carbone des déplacemen… (extrait)