Amendement n° CD20 de M. Denis Fégné à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « publie », insérer les mots : « , en lien avec le Haut Conseil pour le climat, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre de l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de C… (extrait)