Amendement n° 52 de M. Sébastien Humbert à l'article 3 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1 et la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 3bis qui dispose que l'estimation de l'impact environnemental des JOP 2030 inclut notamment les effets sur la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles. S'il ne s'agit pas ici de nier que les jeux engendreront un certain nombre d'externalités … (extrait)