Amendement n° CE39 de M. Charles Fournier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. »

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle.