Amendement n° 46 de Mme Claire Marais-Beuil à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer le mot : « facultative »

L'exposé des motifs

Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire. Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire. Il est donc nécessaire de rendre cette cotisation facultative. Par conséquent, cet amendement a pour but de rendre facultatif la cotisation exposée à l’alinéa 3.