Amendement n° CE9 de Mme Valérie Rossi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un principe de solidarité garanti » les mots : « La solidarité, garantie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.