Amendement n° CE10 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Un principe d’organisation » les mots : « Une organisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.