Amendement n° CE8 de Mme Chantal Jourdan à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Un principe d’universalité » le mot : « L’universalisme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.