Amendement n° CE16 de Mme Valérie Rossi à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2032 », l’année : « 2030 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la date limite d’évaluation de l’expérimentation prévue au présent article du 30 juin 2032 au 30 juin 2030. Face aux enjeux de mutation de l’immobilier de loisirs et de l’habitat touristique dans les territoires de Montagne dans un contexte d’accélération du changement climatique, l’expérimentation proposée par le présent a… (extrait)