Amendement n° CE450 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet article 15, le gouvernement souhaite, d’après l’exposé des motifs, se doter « de nouveaux outils pour faire face aux crises sanitaires dont la récurrence augmente, en particulier dans le domaine animal. » L’article 15 « habilite ainsi le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en œuvre les conclusions des Assises du sanitaire animal, lancées par la ministre de l’agriculture, d… (extrait)