Amendement n° CE536 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « ordonnance » insérer les mots : « après présentation des mesures envisagées au Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale et après avis de ce dernier ».

L'exposé des motifs

Les député.e.s du groupe LFI s’opposent de manière générale au recours aux ordonnances qui constitue une atteinte aux pouvoirs des parlementaires et refuse en particulier de signer un chèque en blanc au gouvernement en la matière, au regard de l’échec du gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire de la Dermatose Nodulaire Contagieuse. Il semble, que le gouvernement n’ait pas tiré les leçon… (extrait)