Amendement n° CE82 de Mme Danielle Brulebois à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze », le nombre : « six » ;

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’accélérer et de sécuriser la mise en œuvre des conclusions des Assises du sanitaire, engagées pour adapter le système sanitaire français aux défis croissants liés au changement climatique et à l’augmentation des risques sanitaires. Il répond à un besoin urgent de clarification des rôles, missions et responsabilités de l’ensemble des acteurs du sanitaire, not… (extrait)