Amendement n° CE173 de M. Sébastien Peytavie à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , par la territorialisation du statut sanitaire, ainsi que par la mise en place de zones réglementées, incluant une analyse dynamique du risque présent sur chaque territoire ». II. - En conséquence, supprimer la huitième occurrence du mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la collecte et la gestion des données relatives aux animaux et à la santé animale par la territorialisation de la collecte de données sanitaires. Les acteurs des filières et l’expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air dressent le même constat d’une politique sanitaire qui peine à s’adapter aux territoires et aux spécificités des élevages. Les ri… (extrait)