Amendement n° CE563 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et selon lesquelles ces contributions intègrent une modulation en fonction du niveau de risque lié aux conduites d’élevage, en particulier la diversité génétique des animaux, la densité de concentration des animaux et l’accès ou non au plein-air ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI prévoit que les contributions au financement des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires intègrent une modulation en fonction du niveau de risque lié aux conduites d’élevage, en particulier la diversité génétique des animaux, la densité de concentration des animaux et l’accès ou non au plein-air. En effet, les élevages à forte d… (extrait)