Amendement n° CD21 de M. François-Xavier Ceccoli à l'article 2 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La rédaction de cet article est inadaptée à son objectif de prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés renouvelables, en particulier le bois, en matière de stockage du carbone. En effet, la contribution financière vise à financer les impacts environnementaux du bois lorsqu’il devient un déchet, c’est-à-dire précisément au moment où il cesse de stocker du carbone dans ses fibres et où il pe… (extrait)