Amendement n° CD10 de M. Éric Coquerel à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation d’assurance chômage pour les équipages) pour les navires à propulsion principale vélique. Notre groupe s'oppose frontalement aux exonérations de cotisations patronales. D'une part, nous rappelons que ces exonérations con… (extrait)