Amendement n° CD40

ARTICLE 2

• M. Fabrice Roussel SOC

Cosignataires :

• Fabrice Barusseau
• Stéphane Delautrette
• Peio Dufau
• Romain Eskenazi
• Denis Fégné
• Chantal Jourdan
• Gérard Leseul

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 4 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD10 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD33 Mme Liliana Tanguy EPR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 33 M. Damien Girard EcoS Rejeté Supprimer cet article.
• n° 37 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° CD48 M. Timothée Houssin RN Retiré I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « principale » le mot : « significative ». II. - Compléter cet article par l’alinéa…
• n° CD53 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. - Au deuxième alinéa de l’article L. 5553-11 du code des transports, les mots : « , ou de…