Déposé le : 28 mars 2026

Examiné en : Commission des développement durable

Issue : Retiré le 1er avril 2026

Porte sur : Article 2

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

I. - À l’alinéa 1, substituer au mot : « principale » le mot : « significative ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

Qui l'a déposé

14 cosignataires

M. Timothée Houssin RN

Premier·es cosignataires (12 sur 14) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement précédent. Alors que le critère de propulsion principale limite aujourd’hui son application à un nombre très restreint de navires spécialisés, le seuil de propulsion significative permet d’inclure un ensemble beaucoup plus large de navires hybrides équipés de dispositifs d’assistance vélique, notamment dans le cadre de rétrofits de navires existants. En conséquence, le nombre de navires éligibles pourrait être multiplié par cinq à dix, passant de quelques unités à plusieurs dizaines à court et moyen terme. Le passage…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 8 amendements

n° 4 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° CD10 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° CD33 Mme Liliana Tanguy EPR Déclaré irrecevable (article 40)
n° 33 M. Damien Girard EcoS Rejeté Supprimer cet article.
n° 37 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Supprimer cet article.
n° CD40 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Supprimer cet article.
n° CD53 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. - Au deuxième alinéa de l’article L. 5553-11 du code des transports, les mots : « , ou de…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD48 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000048.