Amendement n° 33 de M. Damien Girard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales pour les navires à propulsion principale vélique. D’une part, cette mesure s’inscrit dans une dynamique d’allègements de cotisations patronales dont l’efficacité reste largement contestée. Ces dispositifs représentent des montants colossaux pour les finances pub… (extrait)