Amendement n° CD53 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. - Au deuxième alinéa de l’article L. 5553-11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000-2-3 » sont supprimés trente-six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.