Retiré.
La section 1 du chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° À l’intitulé, après le mot : « grossesse », sont insérés les mots : « , du projet parental et » ; 2° Après l’article L. 1225-16, il est inséré un article L. 1225-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1225-16-1. - Le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous nécessaire à l’obtention ou au renouvellement de l’autorisation d’adopter prévue à l’article 353 d… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux personnes engagées dans un projet d’adoption de se rendre aux rendez-vous nécessaires à l’obtention de l’agrément pour adopter auprès de l’Aide sociale à l’enfance. Le code du travail prévoit des autorisations d’absence automatiques pour le suivi des rendez-vous médicaux obligatoires liés à la grossesse. Il prévoit également que le conjo… (extrait)