Amendement n° AS15 de M. Stéphane Viry sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1142-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° , après le mot : « sexe », sont insérés les mots : « , le projet parental » ; 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , du projet parental » ; b) Après la seconde occurrence du mot : « famille », sont insérés les mots : « , le projet parental » ; 3° Au 3° , après le mot : « sexe », sont insérés les mots : « , du projet parental ».

L'exposé des motifs

L’article L. 1142-1 du code du travail prévoit plusieurs dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il décline notamment la lutte contre les discriminations au travail en raison du sexe, de la situation familiale ou de la grossesse. Ainsi, il prévoit que nul ne peut : - mentionner ou faire mentionner dans une offre d’emploi le sexe ou la situation de famille… (extrait)