Amendement n° AS3 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « travail, », insérer les mots : « les mots : « licenciement collectif » sont remplacés par les mots : « réduction d’effectifs » et ».

L'exposé des motifs

En complément de la disposition prévue par cet article 1er qui abaisse le seuil d’application de la loi Florange de 1000 salariés à 250 salariés, les auteurs de cet amendement suggèrent de prévoir la mise en œuvre de la loi Florange dès lors qu’un projet de réduction d’effectifs est envisagée par l’entreprise. Parler d’un projet de réduction d’effectifs permet en effet de déclencher la loi Florang… (extrait)