Amendement n° AS12 de Mme Sarah Legrain sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité sur la santé des travailleurs du nettoyage et sur les moyens de prévention mis en œuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet sur les conséquences spécifiques subies par les femmes.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du nettoyage sur la santé des travailleurs et évaluant les moyens de prévention mis en œuvre pour lutter contre ces conséquences. Ce rapport comprend un volet sur les conséquences spécifiques subies par les femme… (extrait)