Amendement n° AS15 de Mme Sarah Legrain sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les tendances observées en matière d'horaires de travail pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. Ce rapport examine la proportion et les conséquences des horaires décalés et fragmentés sur les conditions de travail des salariés et leurs liens avec le recours aux temps partiels imposés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les tendances observées en matière d’horaires de travail pour les salariés relevant de la branche professionnelle des entreprises de propreté et services associés. Le secteur du nettoyage emploie 80 % de femmes. Les secteurs « féminisés » sont majoritairement ceux décrits comme « en première ligne » … (extrait)