Amendement n° AS61 de M. Louis Boyard à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise la suppression du Titre VII du présent projet de loi, relatif aux transitions professionnelles. Ce dernier a été inclus pour introduire une habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance un futur ANI sur les transitions professionnelles. Or cette négociation nationale et interprofessionnelle, commen… (extrait)